Une zone d’amélioration des affaires (ZAA) est une région urbaine géographiquement délimitée qui contient principalement des immeubles non résidentiels.
Le concept de ZAA permet aux propriétaires fonciers et aux propriétaires d’entreprise de travailler ensemble à la gestion du centre-ville comme destination privilégiée en matière de ressources et d’affaires. Les campagnes de promotion, l’embellissement, les pressions politiques, la publicité à frais partagés, les programmes de propreté et de sécurité et les enjeux de stationnement et de transport sont quelques-uns des domaines d’intérêt d’une ZAA.
Comment se gère et se finance une Zone d’amélioration des affaires?
Une société incorporée (Downtown Moncton Centre-ville Inc. – DMCI) est mise sur pied afin de gérer les affaires de la ZAA. Un conseil d’administration de DMCI est élu à son assemblée générale annuelle (AGA). Tous les propriétaires et les locataires opérant à l’intérieur de la ZAA (devant ainsi payer une cotisation) ont droit de vote à l’AGA. Ils peuvent nommer quelqu’un au siège ou siéger au conseil. Le conseil présente un budget pour être approuvé par les membres en décrivant les fonds requis pour l’implantation du plan annuel. Une fois le plan approuvé, la Ville de Moncton doit à son tour l’approuver et faire une demande auprès de la province du Nouveau-Brunswick pour ajouter la cotisation aux impôts des propriétaires non résidentiels compris à l’intérieur de la ZAA. La province transfère à DMCI par après tous les fonds amassés au cours de l’année. Au 31 décembre, les cotisations dues sont transférées à DMCI et à partir de ce moment, le DMCI est responsable des payements arriérés.
Taxes
Prélèvement de ZAA 2022 : 0,16 $ par tranche d’évaluation de 100 $.
