Les projets admissibles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants:
- Produits dérivés de marque
- Trousse d’image de marque (logo, fonte, couleurs, etc.)
En vertu du programme, seuls les propriétaires d’une entreprise au sein de la zone d’amélioration des affaires (ZAA) seront considérés. Les demandeurs dont la demande est retenue sont admissibles à recevoir jusqu’à 100 % du coût total de la commande (excluant la TVH) jusqu’à concurrence de 500 $.
Les subventions sont attribuées sur le principe du premier arrivé, premier servi et elles sont offertes jusqu’à épuisement du budget alloué. Les subventions sont seulement en vigueur pendant l’année en cours et ne seront pas automatiquement renouvelées. Un propriétaire peut présenter une demande par entreprise.
Tous les projets approuvés doivent être achevés d’ici le 31 octobre 2021. Aucun prolongement ne sera autorisé.
