CONDITIONS IMPORTANTES – VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS EN VIGUEUR POUR REMPLIR LA DEMANDE

  • La cotisation de la ZAA se rapportant à la propriété concernée doit être à jour et la cotisation pour l’année précédente doit avoir été payée au complet.
  • Le demandeur est responsable d’obtenir tous les documents requis et doit tenir compte du délai possible pour recevoir ces documents lorsqu’il présente une demande dans le cadre de ce programme.
  • Les demandeurs dont la demande est retenue doivent présenter une facture ainsi qu’une preuve de paiement pour être en mesure de recevoir un remboursement.
  • Tous les projets approuvés doivent être achevés d’ici le 31 octobre 2021. Aucun prolongement ne sera autorisé.

  • Coordonnées

  • Information de la propriété

  • Projet

  • MM slash DD slash YYYY
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichier acceptés : jpg, pdf, doc, docx, xls, xlsx, png, Taille maximum des fichiers : 20 MB.